Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MATINLY
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
──────────────────────────────────────────────────
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les
relations contractuelles entre :
Le Vendeur : Bylel.Z (auto-entrepreneur)
60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 944 409 580 00015
Email : contact.matinly@gmail.com
Et tout client effectuant un achat sur le site matinly.com
(ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des
présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment
de la consultation. Les photographies sont les plus fidèles
possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur
en cas de différences mineures.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises
(TTC). Conformément à l'article 293 B du Code Général des
Impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.
À ce titre, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la
validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en
vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
La commande est validée après acceptation par le Client des
présentes CGV et confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas
de litige antérieur, de fraude présumée ou d'erreur manifeste
sur le prix.
5. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe. Les
moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa,
Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay.
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. LIVRAISON
Les modalités de livraison sont décrites dans notre Politique
d'expédition. En cas de retard significatif, le Client peut
demander la résolution du contrat conformément à l'article
L.216-2 du Code de la consommation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours
calendaires à compter de la réception du produit pour exercer
son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
GARANTIE COMMERCIALE ÉTENDUE : Matinly offre en plus une
garantie de 60 nuits, satisfait ou remboursé, sans condition.
Pour exercer ce droit : contact.matinly@gmail.com
8. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants
du Code de la consommation) : 2 ans
- Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil)
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie
commerciale Matinly 60 nuits.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution
due à un cas de force majeure, à un défaut imputable au Client
ou à un tiers.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la
commande concernée.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre
Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site et des produits sont protégés
par le droit de la propriété intellectuelle.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation,
le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en cas de litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. DROIT APPLICABLE — LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de
litige, les parties s'efforceront de trouver une solution
amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls
compétents.
14. CONTACT
Pour toute question relative à ces CGV :
contact.matinly@gmail.com